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16
Avr
2024

QU’EST-CE QU’IMPOSE LE DÉCRET TERTIAIRE ?

Le décret impose une OBLIGATION de réduction des consommations d’énergie finale des bâtiments. Deux approches alternatives permettent d’atteindre ces objectifs.

 

decret tertiaire

 

L’atteinte de l’objectif en valeur relative vise à réduire sa consommation d’énergie finale, selon les modalités suivantes :

  • Réduction par rapport à une année de référence post-2010
  • Inclusion de tous les usages énergétiques annuels
  • Ajustement aux variations climatiques
  • Qualification par les données d'occupation et d'intensité d'usage
  • Réduction de -40% (2030), -50% (2040), et -60% (2050) par rapport à la consommation de référence

 

La réalisation de notre objectif en valeur absolue vise à atteindre un seuil minimal de performance énergétique, qui sera mesuré en kWh/m²/an, selon les modalités suivantes :

  • Inclusion de tous les usages énergétiques annuels
  • Seuil exprimé en kWh/m²/an en fonction de la consommation énergétique des nouveaux bâtiments de la même catégorie d’activité et des meilleures techniques disponibles
  • Prise en compte d'indicateurs d'intensité d'usage spécifique
  • Les objectifs sont fixés par arrêté avant le début de chaque décennie et les objectifs à atteindre avant chaque échéance (2030, 2040, 2050)

 

Ci-joint le calendrier règlementaire du décret tertiaire des prochaines échéances pour communiquer vos données de consommation :

  • Fin 2024 : l’analyse détaillée des données de 2020 à 2023
  • Fin 2031 : la vérification de l’atteinte des objectifs à la fin de la 1ere décennie

 

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COMMENT LES ENTREPRISES SUIVENT L’ÉVOLUTION DE LEUR CONSOMMATION ?

Afin de promouvoir l'efficacité énergétique dans les bâtiments tertiaires ; les propriétaires, bailleurs et occupants, sont tenus de déclarer leurs consommations sur la plateforme OPERAT (observatoire de la performance énergétique, de la rénovation, et des actions du tertiaire).

En retour, OPERAT fournit une attestation annuelle ajustée aux variations climatiques, évaluant les performances par rapport aux objectifs. Cette attestation est accompagnée de la notation Éco Énergie Tertiaire, qualifiant l'avancée vers la réduction de la consommation énergétique.

Pour un accompagnement, les services déconcentrés de l'État, les directions régionales de l’ADEME, et les conseils en énergie partagés sont disponibles. Des aides financières, notamment des certificats d'économies d'énergie (CEE) et des prêts éco-énergie (PEE) de Bpifrance, sont accessibles. Un récapitulatif des aides est disponible sur OPERAT.

 

 


STME EST VOTRE PARTENAIRE DE CONFIANCE POUR LA REDUCTION DE VOTRE CONSOMMATION D’ENERGIE

Dans le contexte du décret tertiaire, la société STME se positionne comme un acteur majeur, prêt à soutenir et accompagner les entreprises dans leur démarche de réduction de leur consommation énergétique.

Grâce à son expertise avancée, STME propose des solutions sur mesure, adaptées aux besoins de chaque entreprise pour atteindre les objectifs fixés par le décret obligatoire.

 

 

POURQUOI CHOISIR STME ?

STME offre une gamme complète de services d'installation et de maintenance en climatisation, chauffage, plomberie et électricité pour répondre aux besoins des entreprises. Leur équipe, composée de professionnels qualifiés, accompagne les clients tout au long du processus, du bureau d'étude à la réalisation et à la maintenance des équipements thermiques et sanitaires. STME s'adapte aux besoins spécifiques de chaque projet, que ce soit pour des travaux neufs ou de rénovation dans divers secteurs tertiaires tels que les locaux professionnels, les commerces, les hôtels, les restaurants et les écoles etc…

  • Consultation : entretien et visite du site pour recueillir les informations nécessaires.
  • Étude et proposition : collaboration avec les fournisseurs pour élaborer des solutions techniques adaptées.
  • Préparation du chantier : création de dossiers clients, commande de matériel et planification des travaux.
  • Réalisation : suivi de l'avancement du projet conformément au cahier des charges.
  • Suivi : proposition de contrats de maintenance annuels pour une gestion optimale de l'économie d'énergie.
  • Solutions adaptées : STME s'ajuste constamment aux réglementations thermiques et aux évolutions des normes, notamment en ce qui concerne les fluides frigorigènes. STME propose également des services de mise en conformité des équipements énergétiques selon les normes en vigueur.

 

STME est votre allié dans la transition énergétique !

 

La société STME

STME est une société spécialisée en génie électrique et climatique. Elle propose ses services d'installation et maintenance de climatisation, de ventilation, de chauffage ainsi que son expertise en plomberie et en rénovation électrique sur Grasse, Cannes, Mandelieu, Antibes, Mougins... dans tout le 06 et en Provence avec STME Provence. Située dans les Alpes-Maritimes, STME créa STME FIRE, dispositif de lutte contre les incendies pour les aires et zones à risque.

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